Conditions générales d'utilisation
Introduction
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de Kaventalorix et de nos services éducatifs en planification financière.
En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
En vigueur depuis le 14 juillet 2025
Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :
- "Service": Désigne les services éducatifs de planification financière fournis par Kaventalorix
- "Utilisateur": Toute personne qui accède ou utilise notre site web et nos services
- "Contenu": Tous les matériaux éducatifs, textes, images et ressources disponibles sur notre plateforme
- "Compte": Le compte personnel créé par l'utilisateur pour accéder à nos services
Conditions d'éligibilité
Nos services s'adressent exclusivement aux personnes majeures résidant au Canada ou ayant la capacité juridique de contracter.
Réservé aux 18 ans et plus
Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription
- Utiliser nos services uniquement à des fins éducatives légitimes
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Kaventalorix
- Ne pas partager vos identifiants de compte avec des tiers
- Nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :
- Reproduire ou distribuer notre contenu éducatif sans autorisation
- Perturber le fonctionnement de notre plateforme
- Transmettre des virus ou codes malveillants
- Harceler d'autres utilisateurs ou membres de notre équipe
- Utiliser nos services à des fins illégales ou non conformes
Description des services
Kaventalorix fournit des services éducatifs en planification financière incluant des contenus pédagogiques, des analyses éducatives et des ressources d'apprentissage personnalisées.
Nos services sont purement éducatifs et ne constituent pas des recommandations financières personnalisées.
Conditions de paiement
Les modalités de paiement suivantes s'appliquent à nos services :
Modes de paiement acceptés : Cartes de crédit principales, virements bancaires et PayPal
Cycle de facturation : Facturation mensuelle à 250 $ CAD, taxes applicables incluses
Politique de remboursement : Remboursement intégral possible dans les 30 jours suivant l'inscription
Résiliation : Résiliation possible à tout moment avec effet à la fin de la période de facturation en cours
Propriété intellectuelle
Tous les contenus éducatifs, marques et éléments de design sur Kaventalorix sont notre propriété exclusive ou celle de nos concédants de licence.
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable d'utilisation de nos contenus éducatifs pour votre apprentissage personnel.
Confidentialité
La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité.
Consultez notre politique de confidentialité pour tous les détails sur le traitement de vos données.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Kaventalorix limite sa responsabilité pour tout dommage indirect, accessoire ou consécutif.
Notre responsabilité totale ne peut excéder le montant payé par vous au cours des 12 derniers mois.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Kaventalorix contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services ou de votre violation de ces conditions.
Résolution des litiges
En cas de litige, nous privilégions les modes alternatifs de résolution :
Arbitrage
Les litiges non résolus à l'amiable seront soumis à arbitrage selon les règles de la Chambre de commerce du Canada.
- L'arbitrage se déroulera à Montréal, Québec
- La procédure sera conduite en français
- La décision de l'arbitre sera définitive et exécutoire
Résiliation
Ces conditions restent en vigueur jusqu'à résiliation par l'une des parties conformément aux modalités prévues.
En cas de résiliation, votre accès aux services cessera immédiatement.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Accord intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Kaventalorix concernant l'utilisation de nos services.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment avec préavis approprié.
Les modifications importantes vous seront communiquées par email ou notification sur notre site.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales :
Dernière mise à jour : 14 juillet 2025
Version : 2.1